By L'Association "les Amis de l'église saint-Nicolas est un joyau culturel de la ville du Plessis-Bouchard. Fondée par des passionnés du patrimoine, elle s'engage à valoriser et protéger ce lieu de culte historique. Cette association culturelle propose ainsi des activités de loisirs variés, allant de la musique à la peinture, en passant par la danse ou encore la visite guidée des lieux. Les membres de l'association sont également très impliqués dans l'organisation d'évènements artistiques et culturels pour dynamiser la vie locale. Si vous souhaitez découvrir l'histoire de l'église Saint-Nicolas tout en profitant d'un moment convivial, n'hésitez pas à rejoindre les Amis de l'église Saint-Nicolas !
LES STATUTS
I – DÉNOMINATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Les Amis de l’église Saint Nicolas »
Article 2 – Objet
- Cette association a pour objet la récolte de fonds par tous moyens légaux (manifestations diverses, dons, adhésions, etc ..), au profit unique de l’église Saint Nicolas du Plessis-Bouchard, pour contribuer :
- au financement de la restauration des éléments de mobilier et d’ornementation propriétés de la commune qui seront conservés à l’issue de la restauration de l’édifice.
- au financement du mobilier complémentaire à acquérir pour les usages cultuels,
- à la mise en valeur de l’église et de ses dépendances par l’organisation de manifestations
- artistiques et culturelles etc…Les fonds recueillis seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au Plessis-Bouchard 95130 (Val d’Oise),Presbytère – 4-8 rue René Hantelle.
Article 4 – Durée
- La durée de l’association est illimitée.
II – CONDITIONS D’ADMISSION
Article 5 – Membres
L’association est ouverte à toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts.
Elle se compose :
- de membres actifs, qui sont les personnes qui concourent activement à la réalisation de l’objet de l’association.
- de Membres d’honneur qui sont des personnes nommées comme telles par le Conseil d’Administration pour avoir rendu des services signalés à l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut formuler une demande d’adhésion par écrit et être agréé par le Bureau.
Article 6 – Cotisations
- Les membres actifs paient une cotisation annuelle, dont les montants respectifs et les modalités de versement sont fixés par le Conseil d’administration et doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
- Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
- Article 7 – Radiation
- La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission, notifiée par lettre au Président
- La qualité de membre de l’association se perd :
- Générale, pour inobservation des présents statuts, non-paiement de la cotisation ou pour
- motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications
III – FONCTIONNEMENT – ADMINISTRATION
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent : –
les cotisations de ses membres – –
les subventions de tout organisme public ou privé
toute ressource autorisée par loi
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de six à douze membres, élus pour trois
ans par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire.
Le nombre de membres du Conseil peut être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés chaque année par tiers. Les membres
sortants sont rééligibles.
En cas d’indisponibilité, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les fonctions de
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire,
sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La représentation n’est
pas admise.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. – 2 –
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
utile.
Outre les membres élus, sont membres de droit du Conseil d’Administration Monsieur le Curé de la
Paroisse du Plessis Bouchard et Monsieur le Maire de la commune.
Article 10 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret majoritaire à
un ou deux tours, un Bureau comprenant : –
un Président
un Vice-président
un Secrétaire et, éventuellement, un Secrétaire adjoint
un Trésorier, et éventuellement, un Trésorier adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau se réunit à la demande du Président chaque fois qu’il est nécessaire.
Article 11 – Compétences du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il prend toutes les
décisions nécessaires à la vie de l’association.
Le Conseil d’administration doit être régulièrement informé des activités du Bureau et de la
situation financière. Il décide de la convocation de l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour,
dans les conditions définies à l’article 16 des présents statuts. Il prépare les rapports annuels et les
comptes qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les fonctions des membres du Conseil d’administration ou du Bureau ne sont pas rémunérées.
Article 12 – Le Président
Le Président convoque et dirige les travaux du Conseil d’administration et du Bureau, ainsi que les
Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires.
Il veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration. Il ordonnance les
dépenses. Il assure le fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les
actes de la vie civile.
Il est secondé par le Vice-président. Il peut lui donner, s’il le juge utile, mandat général ou
particulier, pour intervenir dans tout domaine relevant de sa compétence.
Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à tout membre du Bureau avec l’approbation du Conseil
d’administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d’une procuration spéciale. – 3 –
Le Président rend compte de sa gestion et de celle de tout mandataire à l’Assemblée Générale
annuelle.
Article 13 – Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses
convocations.
Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’administration que de l’Assemblée
Générale, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Article 14 – Le Trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les
recettes, sous l’autorité du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les
opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte au Conseil d’administration et à
l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les
divers points non prévus par les statuts.
Article 16 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient
affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration et doit figurer sur la convocation, qui doit
être adressée quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la tenue de cette assemblée.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, assisté des membres du Bureau. Elle délibère
sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exclusion de tout autre.
Elle se prononce sur les rapports et projets soumis à son approbation, à savoir : –
le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée –
les projets d’activités et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Il est procédé ensuite aux élections du Conseil d’administration pour remplacer les membres
sortants ou démissionnaires.
L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre des membres présents. Seuls peuvent
prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. La représentation est admise dans la
limite de trois pouvoirs par membre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. – 4 –
Article 17 – Assemblée Générale extraordinaire
En cas de circonstances exceptionnelles, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être
convoquée. Une telle assemblée est nécessaire pour modifier les statuts ou se prononcer sur la
dissolution de l’association.
Elle se réunit sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des
membres de l’association. Elle est convoquée par le Président au moins quinze jours à l’avance. Son
ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Dans tous les cas, la majorité requise est des trois quarts des voix des membres présents. Le vote par
procuration ou par correspondance n’est pas admis.
IV – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 18 – Modification des statuts. Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur
la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, suivant les dispositions de
l’article 17.
En cas de modification des statuts, l’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les
dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs
chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une association
poursuivant des buts analogues ou à une association culturelle désignée par l’Assemblée Générale
conformément à la législation en vigueur.