By STATUTS
I – DÉNOMINATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Les Amis de l’église Saint Nicolas »
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet la récolte de fonds par tous moyens légaux (manifestations diverses, dons, adhésions, etc ..), au profit unique de l’église Saint Nicolas du Plessis-Bouchard, pour contribuer :
- au financement de la restauration des éléments de mobilier et d’ornementation propriétés de la commune qui seront conservés à l’issue de la restauration de l’édifice.
- au financement du mobilier complémentaire à acquérir pour les usages cultuels,
- à la mise en valeur de l’église et de ses dépendances par l’organisation de manifestations artistiques et culturelles
- etc…
Les fonds recueillis seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au Plessis-Bouchard 95130 (Val d’Oise),Presbytère - 4-8 rue René Hantelle. La durée de l’association est illimitée.
II – CONDITIONS D’ADMISSION
Article 5 – Membres
L’association est ouverte à toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts. Elle se compose de :
- Membres actifs, qui sont les personnes qui concourent activement à la réalisation de l’objet de l’association ;
- Membres d’honneur qui sont des personnes nommées comme telles par le Conseil d’Administration pour avoir rendu des services signalés à l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut formuler une demande d’adhésion par écrit et être agréé par le Bureau.
Article 6 – Cotisations
Les membres actifs paient une cotisation annuelle, dont les montants respectifs et les modalités de versement sont fixés par le Conseil d’administration et doivent être approuvés par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission, notifiée par lettre au Président
- par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, pour inobservation des présents statuts, non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications
III – FONCTIONNEMENT – ADMINISTRATION
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations de ses membres
- les subventions de tout organisme public ou privé
- toute ressource autorisée par loi
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de six à douze membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire. Le nombre de membres du Conseil peut être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas d’indisponibilité, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les fonctions de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La représentation n’est pas admise.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.
Outre les membres élus, sont membres de droit du Conseil d’Administration Monsieur le Curé de la Paroisse du Plessis Bouchard et Monsieur le Maire de la commune.
Article 10 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret majoritaire à un ou deux tours, un Bureau comprenant :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire et, éventuellement, un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier, et éventuellement, un Trésorier Adjoint
Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau se réunit à la demande du Président chaque fois qu’il est nécessaire.
Article 11 – Compétences du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il prend toutes les décisions nécessaires à la vie de l’association.
Le Conseil d’administration doit être régulièrement informé des activités du Bureau et de la situation financière. Il décide de la convocation de l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour, dans les conditions définies à l’article 16 des présents statuts. Il prépare les rapports annuels et les comptes qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les fonctions des membres du Conseil d’administration ou du Bureau ne sont pas rémunérées.
Article 12 – Le Président
Le Président convoque et dirige les travaux du Conseil d’administration et du Bureau, ainsi que les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires.
Il veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration. Il ordonnance les dépenses. Il assure le fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est secondé par le Vice-président. Il peut lui donner, s’il le juge utile, mandat général ou particulier, pour intervenir dans tout domaine relevant de sa compétence.
Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à tout membre du Bureau avec l’approbation du Conseil d’administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président rend compte de sa gestion et de celle de tout mandataire à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 13 – Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’administration que de l’Assemblée Générale, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Article 14 – La Trésorière
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes, sous l’autorité du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 16 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration et doit figurer sur la convocation, qui doit être adressée quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la tenue de cette assemblée.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, assisté des membres du Bureau. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exclusion de tout autre. Elle se prononce sur les rapports et projets soumis à son approbation, à savoir :
- le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée
- les projets d’activités et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Il est procédé ensuite aux élections du Conseil d’administration pour remplacer les membres sortants ou démissionnaires.
L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre des membres présents. Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs par membre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 17 – Assemblée Générale extraordinaire
En cas de circonstances exceptionnelles, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Une telle assemblée est nécessaire pour modifier les statuts ou se prononcer sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association. Elle est convoquée par le Président au moins quinze jours à l’avance. Son ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Dans tous les cas, la majorité requise est des trois quarts des voix des membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
IV – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 18 – Modification des statuts. Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, suivant les dispositions de l’article 17.
En cas de modification des statuts, l’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une association poursuivant des buts analogues ou à une association culturelle désignée par l’Assemblée Générale conformément à la législation en vigueur.
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,
Bernard CLEMENT Anne CLAISSE Marie-Odile GAILLARD